Vos FDS sont-elles à jour?

La période transitoire arrive à son terme pour les nouvelles mentions de danger EUH.

Les avez-vous vu arriver dans vos FDS ? 

Le règlement CLP évolue pour mieux prendre en compte certains dangers qui étaient jusqu’à présent insuffisamment couverts par les classes de danger existantes.

De nouvelles classes ont ainsi été introduites pour identifier :

• les perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et l’environnement ;
• les substances PBT et vPvB : persistantes, bioaccumulables et toxiques / très persistantes et très bioaccumulables ;
• les substances PMT et vPvM : persistantes, mobiles et toxiques / très persistantes et très mobiles.

Avec elles apparaissent de nouvelles mentions de danger que nous allons progressivement retrouver dans les FDS :

➡️ EUH380 – Peut provoquer une perturbation endocrinienne chez l’être humain
➡️ EUH381 – Susceptible de provoquer une perturbation endocrinienne chez l’être humain
➡️ EUH430 – Peut provoquer une perturbation endocrinienne dans l’environnement
➡️ EUH431 – Susceptible de provoquer une perturbation endocrinienne dans l’environnement
➡️ EUH440 – S’accumule dans l’environnement et dans les organismes vivants, y compris chez l’être humain
➡️ EUH441 – S’accumule fortement dans l’environnement et dans les organismes vivants, y compris chez l’être humain
➡️ EUH450 – Peut entraîner une contamination diffuse à long terme des ressources en eau
➡️ EUH451 – Peut provoquer une contamination diffuse à très long terme des ressources en eau

Les nouvelles règles s’appliquent aux substances depuis le 1er mai 2025 et aux mélanges depuis le 1er mai 2026, avec des périodes transitoires prévues respectivement jusqu’au 1er novembre 2026 et au 1er mai 2028 pour les produits déjà mis sur le marché.

Mais pour les utilisateurs de produits chimiques, une autre question se pose :

Comment savoir si une FDS présente dans votre inventaire a été mise à jour avec ces nouvelles classifications ?

Lorsque l’on gère quelques dizaines de produits, la vérification est encore envisageable. Lorsque l’inventaire comporte plusieurs centaines ou plusieurs milliers de FDS, le sujet devient beaucoup plus complexe.

Une FDS reçue il y a plusieurs années peut toujours être en vigueur mais il convient de s’en assurer.

C’est donc le bon moment pour repasser en revue son inventaire FDS, vérifier les versions disponibles auprès des fournisseurs et identifier les produits dont la classification a évolué.

Besoin de mettre à jour vos propres FDS ?

C’est précisément l’un des objectifs d’E-Chemicals : faciliter le suivi des FDS et de leurs évolutions réglementaires afin de ne pas découvrir trop tard qu’un produit utilisé sur un site a changé de classification.

Texte officiel : cliquez ici