REACH – Autorisations Chromates : quels impacts? quels moyens mettre en oeuvre?<\/p>\n
Le contenu complet de ces d\u00e9cisions sont consultables sur le site de la commission ici<\/a>.<\/p>\n https:\/\/www.gaches.com\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/AdobeStock_134383920-Converti.jpg<\/p>\n La situation en bref :<\/p>\n La commission europ\u00e9enne a ajout\u00e9 les substances contenant des chromates \u00e0 la liste des substances soumises \u00e0 autorisation figurant \u00e0 l’annexe XIV du r\u00e8glement REACH. La mise sur le march\u00e9 et l’utilisation de ces substance seront interdites pass\u00e9 la \u00ab\u00a0sunset date\u00a0\u00bb \u00e0 moins d’une autorisation octroy\u00e9e pour une p\u00e9riode limit\u00e9e sur des usages sp\u00e9cifiquement d\u00e9finis. <\/strong><\/p>\n Les fabricants ou importateurs en Europe se sont group\u00e9s en 3 consortium pour d\u00e9fendre les usages remont\u00e9s par les utilisateurs finaux et ont d\u00e9pos\u00e9 des dossiers d’autorisation. Les d\u00e9cisions de la Commission Europ\u00e9enne ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es au Journal Officiel de l’UE, elles octroient une dur\u00e9e d\u00e9rogatoire de 7 ans \u00e0 partir de la Sunset Date dans le respect des usages couverts par dossiers d’autorisation.<\/p>\n Trioxyde de chrome (n\u00b0 CAS : 1333-82-0)<\/p>\n Dichromate de sodium (n\u00b0 CAS: 7789-12-0 ; 10588-01-9)<\/p>\n Dichromate de potassium (n\u00b0 CAS : 7778-50-9)<\/p>\n Chromate de strontium (n\u00b0 CAS: 7789-06-2)<\/p>\n Tri(chromate) de dichrome (n\u00b0 CAS : 24613-89-6)<\/p>\n Chromate octahydroxyde de pentazinc (n\u00b0 CAS : 49663-84-5)<\/p>\n Hydroxyoctaoxodizincat\u00e9dichromate de potassium (n\u00b0 CAS : 11103-86-9)<\/p>\n Compte-tenu de l’absence de solutions alternatives qualifi\u00e9es, une entreprise utilisatrice d’une des substances ou d’un m\u00e9lange les contenants, sera couverte par ces autorisations et devra :<\/p>\n Se conformer aux sc\u00e9narios d\u2019exposition fournis dans les Fiches de Donn\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 \u00e9tendues mises \u00e0 jour par leurs fournisseurs de produits chimiques dans les 3 mois suivant les d\u00e9cisions d\u2019autorisation.<\/p>\n Adresser \u00e0 l\u2019ECHA une notification de leur utilisation autoris\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 66 de REACH dans les 3 mois suivant la premi\u00e8re livraison de la substance\/du m\u00e9lange apr\u00e8s la publication des d\u00e9cisions d\u2019autorisation.<\/p>\n Initier des premi\u00e8res mesures d\u2019exposition des salari\u00e9s au plus tard dans les 6 mois suivant la date de la d\u00e9cision d\u2019autorisation et soumettre \u00e0 l\u2019ECHA ces r\u00e9sultats annuellement.<\/p>\n Effectuer des mesures sur les rejets dans l\u2019environnement et soumettre \u00e0 l\u2019ECHA ces r\u00e9sultats annuellement.<\/p>\n Pour aller plus loin, veuillez trouver la note d’information d\u00e9taill\u00e9e du GIFAS : klik hier\u00a0<\/a><\/em><\/p>\n https:\/\/www.gaches.com\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/e-chemicals-data-management.png<\/p>\n Astuces et bonnes pratiques:<\/p>\nQUELLES SUBSTANCES SONT CONCERN\u00c9ES?<\/span><\/h2>\n
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QUE FAIRE EN TANT QU’UTILISATEUR?<\/span><\/h2>\n
E-CHEMICALS – LA PLATEFORME POUR VOUS AIDER DANS VOS D\u00c9MARCHES<\/span><\/h2>\n
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